En l’absence de candidats, l’élection n’est pas organisée. Par suite, le Préfet doit nommer une délégation spéciale chargée, principalement, d’organiser de nouvelles élections (1). Dans l’hypothèse de (…)
Un cadre dirigeant peut-il travailler à temps partiel ? A priori, la réponse est non. L’article L3123-14 du code du travail encadre de façon stricte ses conditions d’organisation et de prévision du (…)
Preuve et expertise amiable. L’expertise amiable peut être effectuée, à l’initiative de certaines des parties à un procès, ou de chacune d’entre elles, lesquelles pourront produire en justice un rapport (…)
I. Introduction. Alors que nombre d’auteurs et de praticiens s’attendaient à ce que la Cour de justice confirme la possibilité de se fonder sur le régime contractuel en cas de violation d’une (…)
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation qui vient aborder la problématique de la constitutionnalité d’une interdiction de gérer et d’une faillite personnelle prononcées par (…)
Dans les faits, un salarié a été engagé par un viticulteur en qualité d’ouvrier agricole puis de tractoriste, suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée dits « saisonniers ». Lesdits (…)
Les sujets évoqués durant la conférence plénière du matin ont été légions. Les intervenants ont notamment décidé de prendre de la hauteur en discutant de sujets internationaux, à l’échelle même du (…)
I) Le nouveau cadre mis en place par le règlement 2019/452. Dès la lecture du règlement 2019/452, il est possible de constater, au premier considérant, que l’Union tient à rappeler les bienfaits des (…)
La désignation du conseiller du salarié. Les conseillers du salarié sont désignés par une liste, préparée par la Direccte après consultation de organisations d’employeurs et de salariés représentatives (…)
Il convient avant tout de rappeler qu’en matière sociale et sous réserve de dispositions spéciales, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Cependant, « libre » ne veut pas dire « (…)