Offres estivales : -30% sur les revues Lextenso !
(Les Habitants du Village)
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Dès aujourd’hui, et jusqu’au 31 aout, bénéficiez de 30% de remise sur les revues Lextenso ! (Lire la suite…)
(Les Habitants du Village)
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(Droit civil)
Par Alexia Greffet, #Avocat Morgane Tanret, #Juriste.
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ? (Lire la suite…)
(Les fiches Métiers et Revenus)
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Le 1e juillet 2022 verra naître la profession de commissaire de Justice ! Elle résulte de la fusion entre les professions d’huissier de Justice et de commissaire priseur judiciaire prévue par l’ordonnance du 2 juin 2016, prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015).
La création de cette nouvelle profession est perçue comme une véritable révolution dans le monde du Droit.
L’objet de cet article est de vous présenter ce métier, comment y accéder et ce qu’il advient des commissaires priseurs judiciaires et des huissiers de Justice à compter de 2026. (Lire la suite…)
(Droit immobilier et urbanisme)
Par Patrick Lingibé, #Avocat.
Un décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2022.
Ce texte modifie la partie réglementaire du Code de justice administrative et de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. (Lire la suite…)
(Droit civil)
Par Jonathan Pouget, #Avocat .
Votre assureur peut refuser de prendre en charge votre sinistre en vous opposant une déclaration tardive de sinistre. Toutefois, cette liberté de l’assureur est encadrée par la loi, si bien qu’il ne peut vous refuser sa garantie sans respecter certaines conditions. (Lire la suite…)
(Droit immobilier et urbanisme)
Par Marion Valette, #Avocat .
Qu’est-ce que la déspécialisation d’une partie commune spéciale ?
La déspécialisation a pour objet de transformer une partie commune spéciale en partie commune générale.
Rappel de la distinction entre partie commune générale et partie commune spéciale. (Lire la suite…)
(Les Habitants du Village)
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La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d’un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d’une étudiante ayant réussi ce concours. (Lire la suite…)
(Droit immobilier et urbanisme)
Par Sophie Capdeville, #Avocat .
Dans une décision du 30 juin (Cass. Civ.3ème, 30 juin 2022, n°21-20.190), après un long suspense qui aura duré plus de deux ans, la Cour de Cassation se positionne enfin sur la question de l’exigibilité des loyers appelés par les bailleurs commerciaux lors des périodes de fermetures administratives durant la crise sanitaire. (Lire la suite…)
(Droit de la santé et pharmaceutique)
Par Laura Baroukh, #Avocat.
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la jurisprudence. Si le premier peut se montrer hostile et catégorique vis à vis des « offreurs de soins », les plateformes se rassureront peut-être de lire que ses diverses interprétations du cadre juridique applicable à l'activité de téléconsultation ne sont pas toujours entièrement partagées par les juridictions. (Lire la suite…)