Une tentative de protection renforcée des victimes de violences intra-familiales. Par Juliette Daudé, Avocat

Face à ce constat, le 23 novembre 2021 et le 25 avril 2022, le garde des Sceaux prenait successivement deux décrets, l’un visant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille et l’autre à renforcer la prise en compte des intérêts (…)

[Tribune] Comment faire justice quand la Justice n’y parvient plus ? Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat

Du fait de l’arrêt du fonctionnement des juridictions pendant plusieurs mois, les stocks de dossiers se sont accumulés. Les juridictions qui étaient déjà surchargées, le sont donc encore plus. Les délais d’audiencement atteignent des horizons particulièrement lointains. A titre d’exemples, en matière (…)

La recette dans les projets numériques. Par Christelle Fort, Avocat

La majorité des contrats de service numériques conclus relève de la qualification du contrat de louage (Titre VIII du Code civil) et plus particulièrement du louage d’ouvrage (« contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles » – art (…)

Fleurs et feuilles de chanvre, de la prohibition à la régulation. Par Clémence Deffayet, Etudiante.

Le cannabis est une plante utilisée depuis des millénaires pour ses fibres et ses graines. Ces dernières ont notamment permis de confectionner des manuscrits, des voiles, des cordages de bateaux ou encore des vêtements [1]. Son utilisation industrielle est l’une des plus anciennes et des plus (…)