En effet, les périodes de fermeture administrative et la mise en place de mesures sanitaires ont obligé les commerces à s'adapter, voir à suspendre leur activité, entrainant ainsi des pertes (…)
Il conviendra en premier lieu de nous intéresser au cadre législatif et réglementaire qui encadre l'exploitation de jeux d'argent et de hasard par des personnes non-opérateurs de jeu (I), pour ensuite (…)
En France, environ 250 000 personnes divorcent chaque année. Le divorce a déjà connu un grand bouleversement le 1er Janvier 2017. En effet, le divorce à l'amiable se fait désormais sans juge ni (…)
La jurisprudence définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place (…)
Village de la Justice : Quelle a été votre motivation pour créer cette chronique « Avocates, inspirez-nous ! » ? “Impulser un discours positif et créer de la solidarité autour de cette vision plus (…)
I – Un licenciement injustifié en cas de faute de l’employeur. Il est de jurisprudence constante que la réalité de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du (…)
Pouvez-vous nous présenter le Cercle des juristes de Respect Zone, quelle en est la philosophie ? Philippe Coen et Eric Lauvaux : « Le Cercle des Juristes a été lancé en juillet 2018 et regroupe, (…)
L’objectif du salarié est de mettre fin à la situation de souffrance au travail qu’il vit et bien souvent quitter son emploi dans les meilleures conditions possibles, en faisant reconnaître son (…)
La création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l’instauration d’un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n’a pas eu de (…)
L’incendie de Notre Dame de Paris d’avril 2019, est là aussi très concret, puisque l’incendie a eu lieu pendant une phase de travaux. Nous n’évoquerons pas le cas spécifique des Monuments Historiques, (…)