[Nouvelle parution] “Justice”.

(A côté du Droit… Le Magazine.)

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Thomas Klotz est avocat, spécialisé en droit pénal. Thomas Klotz est également photographe, et compte à ce titre plusieurs ouvrages et expositions. Son dernier ouvrage – sobrement intitulé “Justice” – et sa dernière exposition homonyme nous plonge à travers son regard dans les lieux de Justice et de privation de liberté en France. Son regard d'avocat… ou de photographe ? Peu importe finalement, puisque c'est le vôtre qui compte. (Lire la suite…)

Qui peut connaitre de la recevabilité des demandes nouvelles, le Conseiller de la mise en état ou la Cour ?

(Procédures et modes alternatifs de règlement des conflits)

Par Benoit Henry, #Avocat.
La combinaison de l'ensemble des dispositions des articles 907, 789 – 6° et 123 du Code de Procédure Civile autorise-t-elle le Conseiller de la mise en état à statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles interdites par l'article 564 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel ?
La Cour de cassation n'a pas encore tranché la question et des hésitations demeurent en l'état des textes.
Les praticiens sont confrontés à de multiples questionnements traduits en incidents de procédure. (Lire la suite…)

L’obligation de sécurisation du client bancaire.

(Droit bancaire et boursier)

Par Salif Ouattara, #Avocat.
Cet article vise à évoquer la consistance de l'obligation de sécurisation du client bancaire, la caractéristique essentielle de cette obligation, la mise en œuvre de la responsabilité du banquier en raison de son manquement à cette obligation et ce, compte tenu de la présence de plus en plus fréquente des cas de fraudes auxquels les clients des banques sont confrontés.
L'obligation de sécurisation ici envisagée concerne celle tendant à préserver les fonds déposés par le client bancaire. (Lire la suite…)

[Vidéo et Podcast] Résiliation judiciaire d’un CDD et rupture anticipée.

(Droit Social)

Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit..
La Cour de cassation feint d'ignorer l'article 1229 du Code civil qui prévoit que la résolution judiciaire “prend effet soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice” et elle nous rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle, en vertu des “articles 1224 et 1227 du code civil, en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date et que le salarié est toujours au service de l'employeur” [1]. La solution est problématique pour un CDD … (Lire la suite…)

Réquisition de données informatiques au cours de l’enquête préliminaire et vie privée.

(Droit pénal)

Par Hélène Brandela, Élève-#Avocat.
Si, auparavant, le caractère constitutionnel du droit au respect de la vie privée pouvait laisser circonspect, l'ascension de ce droit au sein de la hiérarchie des normes est désormais incontestable. A l'heure où l'exploitation des données informatiques joue un rôle majeur dans la recherche des auteurs d'infractions, ce qui revêt le caractère d'un objectif de valeur constitutionnelle, les droits des personnes, notamment le droit au respect de la vie privée, viennent s'interposer et exigent la conciliation d'intérêts antagoniques.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont donc été amenés à opérer cette conciliation en appréciant la constitutionnalité des dispositions permettant au procureur de la République de requérir des données informatiques dans le cadre d'une enquête, distinguant le cas de l'enquête préliminaire de celui de l'enquête de flagrance. (Lire la suite…)

Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des “citoyens défenseurs”.

(Droit de l'Homme et Libertés fondamentales)

Par Patrick Lingibé, #Avocat .
Cet article traite des problématiques d'accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l'article intitulé “Les inégalités d'accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?” à lire ici.) (Lire la suite…)

La fiscalité des NFT : quelles certitudes en 2022 ?

(Droit fiscal et douanier)

Par Stéphanie Ernould, #Avocat.
Quel est le régime de ces nouvelles technologies qui bouleversent l'univers du numérique ? Les « non-fungible tokens » (jetons non fongibles) existent depuis 2014 mais c'est récemment qu'ils ont connu un essor hors du commun.
Le marché des NFT valait en effet 41 milliards de dollars rien qu'en 2021, un montant qui se rapproche de la valeur totale de l'ensemble du marché mondial de l'art.
Compte tenu de ces montants pharamineux, on peut légitimement se poser la question de leur réglementation fiscale.
Qu'en est-il concrètement en droit positif ? (Lire la suite…)