Observatoire de l’interprofessionnalité des métiers du droit.
Au sommaire de cet article… AVODES CASALONGA IMPLID LEGAL IMPLID LACOURTE ET ASSOCIÉS LAVOIX LEXAVOUÉ RAYNAUD FALANDRY CODOGNES (…)
Le syndic de copropriété doit-il communiquer les adresses des copropriétaires ? Par Renaud Arlabosse et Lionel Alvarez, Avocats.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les syndics sont nécessairement amenés à récolter et conserver des données personnelles, tels les noms et adresses des copropriétaires, dont le traitement est soumis (…)
Reconfinement : quel impact juridique sur l’activité des agents immobiliers ? Par Hugues de Poulpiquet, Directeur d’agence.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, précise les contours des (…)
article3
Reconfinement : la Justice ne sera pas à l'arrêt !
Assurance vie, retraite et conséquence sur le patrimoine historique. Par Nicolas Breton, Juriste.
Les contextes sociologiques et économiques Français. La sociologie Française évolue. Le nombre d'auto-entrepreneur à vocation a augmenté. L'élection du président de la République Française Emmanuel (…)
Résiliation anticipée du mandat des commissaires aux comptes des sociétés civiles. Par Patrick Mochkovitch, Avocat.
Société Société civile immobilière Au capital de euros Siège social : RCS PARIS Tél. : Mail : Requête au Juge commis à la surveillance du RCS Je soussigné, ………………………, agissant en qualité (…)
Fonction d’assistant parlementaire : témoignage d’Ismaël M’Baye.
Parcours et matières privilégiées. « Au lycée j'ai suivi la voie technologique jusqu'en terminale. Ensuite, j'ai souhaité me diriger vers les études supérieures, même si l'université n'était pas (…)
Salarié : vous n’êtes pas contraint d’accepter une rupture conventionnelle. Par Abdelbahri Souad, Avocate.
Les faits. Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée par deux avertissements successifs avant de se voir proposer une rupture conventionnelle. La salariée saisit alors le Conseil des (…)