Les étapes essentielles de la procédure. La première étape est d’obtenir un accord complet sur tous les aspects de la rupture du mariage. Il en est ainsi, notamment, du sort du logement conjugal, de (…)
S’agissant d’un divorce contentieux, le domicile conjugal doit être partagé entre les époux et à défaut d’accord, sera attribué par le juge à l’un d’eux. Mais quand il s’agit d’un divorce amiable, c’est (…)
Le divorce par consentement mutuel : par où commencer ? Le divorce est le plus souvent ressenti par les époux comme une déchirure ou un échec. Pourtant, de plus en plus, de couples mariés décident (…)
I- Diversité de la vie en couple. La désaffection du mariage est une réalité. L’effroi de procédure de divorce en est une des causes mais pas seulement. La société est libérale, libertaire et ni (…)
L’article 215 du Code civil vient consacrer le devoir de cohabitation tout au long de l’union des époux. De ce fait, il affirme que : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La (…)
Il convient de s’intéresser un arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation en octobre et qui vient aborder la problématique de la détermination de la loi applicable aux époux mariés avant l’entrée en (…)
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Elle est issue d’une proposition de loi visant à (…)
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Elle est issue d’une proposition de loi visant à (…)