Indemnisation des traumatisés crâniens. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat

Les traumatismes crâniens graves. Les TCG sont moins bien connus que le TCL. Ils constituent cependant l’une des principales causes de décès et de handicap chez le jeune adulte. Étant invisibles de l’extérieur, les traumatismes crâniens représentent une sorte d’épidémie silencieuse. Dans la majorité (…)

Fleurs et feuilles de chanvre, de la prohibition à la régulation. Par Clémence Deffayet, Etudiante.

Le cannabis est une plante utilisée depuis des millénaires pour ses fibres et ses graines. Ces dernières ont notamment permis de confectionner des manuscrits, des voiles, des cordages de bateaux ou encore des vêtements [1]. Son utilisation industrielle est l’une des plus anciennes et des plus (…)

Qualification de l’infection nosocomiale et conséquences de la perte du dossier médical. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat

1. Les faits : une hospitalisation débouchant sur des complications sérieuses. Les faits concernent un patient atteint d’une maladie chronique de l’intestin, qui a été admis en urgence au centre hospitalier universitaire de Rennes, puis transféré à l’hôpital Saint-Louis de l’Assistance publique des (…)

La survenance prématurée du dommage : critère de l’anormalité. Par Cécile Bigre, Avocat

Créé par la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), permet aux victimes d’accidents médicaux non-fautifs d’obtenir réparation de leur dommage, au titre de la solidarité (…)

L’administration des médicaments par les professionnels d’accueil de la petite enfance. Par Virginie Audinot, Avocat

La réforme des services aux familles, ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 et publiée au Journal officiel le 20 mai a ainsi, parmi d’autres mesures, autorisé les professionnels de la petite enfance à administrer les médicaments prescrits par un médecin. Cela peut paraître anodin, mais ce texte a eu (…)

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie. Par Aymeric Orliac, Avocat

Sur le document établissant que la société ou le pharmacien sera propriétaire ou locataire des futurs locaux. Il s’agit ici pour le pharmacien de joindre tout document démontrant que sous réserve d’obtenir la licence de transfert, il sera locataire ou propriétaire du futur local [1] : il peut s’agir (…)

L’embryon chimérique selon la loi de bioéthique du 2 août 2021. Par Solane Prêtre, Etudiante.

L’embryon chimérique est un organisme vivant contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire [1]. Il peut donc être question d’embryons chimères « homme-animal », c’est à dire d’embryons humains dans lesquels sont injectées des (…)

Clause de non concurrence entre masseurs kinésithérapeutes. Par Aurélie Viandier Lefèvre, Avocat

Les deux masseurs kinésithérapeutes avaient signé un contrat d’assistanat en 2018 contenant une clause de non concurrence libellée en ces termes : « En cas de cessation des relations contractuelles, l’assistant s’interdira d’exercer sa profession à titre libéral ou salarié pendant une durée de 3 ans, (…)

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides : une bonne nouvelle pour les victimes ? Par Morgane Privel et Stéphanie Paucod, Avocat .

Notre analyse aura pour objet de déterminer si les modalités de réparation prévues dans l’arrêté du 07 janvier 2022 permettent de garantir aux enfants victimes d’une exposition aux pesticides durant la période prénatale une indemnisation à la hauteur de leur préjudice. En 2013, à la demande de la (…)