Annulation d’un tableau d’avancement : quelles conséquences ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat

L’annulation par le juge administratif d’un tableau d’avancement entraîne des conséquences qui relèvent à la fois des règles générales concernant l’exécution d’une décision juridictionnelle (I) et des règles propres à l’objet juridique particulier que constitue un tableau d’avancement (II). I. D’une façon (…)

Les dispositifs de reconversion des militaires dans le secteur privé. Par Aïda Moumni, Avocat

L’article L 4111-1 du code de la défense prévoit d’ailleurs un droit à un accompagnement dans cette reconversion professionnelle en ces termes : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts (…)

Le régime indemnitaire des psychologues territoriaux exerçant en périphérie de zones sensibles. Par Tom Riou, Avocat

De nombreux psychologues territoriaux, agents titulaires de la fonction publique territoriale, exercent leurs fonctions auprès de personnes souvent précaires, au sein de structures situées dans ou à proximité de quartiers prioritaires de la politique de la ville (Centres sociaux, ASE, etc.). Afin (…)

Harcèlement moral des agents de la fonction publique : méthodes d’indemnisation. Par Thibaut Philippon, Avocat

A en croire « l’Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux Suicides et Dépressions professionnels » (ASD), les conditions de travail chez les agents de la fonction publique seraient à l’origine d’un taux de suicide particulièrement élevé (plus de deux fois supérieur à la (…)

Le harcèlement moral dans la Fonction publique, l’ombre qui cache le soleil. Par Thomas Martinez, Elève-Avocat

Selon le dictionnaire Larousse, le harcèlement se définit comme des « agissements malveillants et répétés à l’égard d’autrui, susceptibles notamment d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou à son avenir professionnel, ou, quand ils s’exercent à l’égard du conjoint ou (…)

Sanctions disciplinaires militaires et déroulement du conseil d’enquête. Par Tiffen Marcel, Avocat .

Les sanctions concernées par le conseil d’enquête. Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées contre un militaire sont réparties en trois groupes (article L4137-2 du Code de la défense). Les sanctions de troisièmes groupes sont les sanctions les plus lourdes qui puissent être (…)

Agents publics et administrés : comment reconnaitre une décision confirmative ? Par Maxime Thiebaut, Avocat

Une décision qui n’a pas été attaquée en temps utile devient définitive. Tout recours contre celle-ci est alors irrecevable. Il en est de même pour la décision ultérieure qui ne serait que sa confirmation pure et simple : cette décision est dite confirmative. Toutefois, lorsque la décision initiale (…)

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer. Par Guillaume Delarue, Avocat

L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique l’a étendu aux agents de droit public, à titre expérimental, du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette réforme permet donc à un agent, titulaire ou contractuel, de quitter son emploi selon des modalités (…)

Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie. Par Delphine Combes, Avocat

Lorsqu’il tombe malade ou se retrouve victime d’un accident le contraignant à s’absenter de son poste, l’agent public doit, comme le salarié du privé, informer son administration de sa situation en lui transmettant un arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Dans certains cas trouve à se poser la (…)