Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : le CNOM, les plateformes et le droit.

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(Droit de la santé et pharmaceutique)

Par Laura Baroukh, #Avocat.
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la jurisprudence. Si le premier peut se montrer hostile et catégorique vis à vis des « offreurs de soins », les plateformes se rassureront peut-être de lire que ses diverses interprétations du cadre juridique applicable à l’activité de téléconsultation ne sont pas toujours entièrement partagées par les juridictions. (Lire la suite…)

Bases de données et mailing : protection des données des journalistes et influenceurs.

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(Droit du numérique et des TIC)

Par Anna Ploix, #Juristeet Yann-Maël Larher, #Avocat.
Les services de relations publiques des entreprises utilisent chaque jour des bases de données contenant des centaines voire des milliers de données de journalistes ou d’influenceurs (nom, prénom, adresse mail, téléphone, etc…). Ces informations en ce qu’elles permettent d’identifier une personne physique sont des données à caractère personnel et leur traitement est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). (Lire la suite…)

[Côte d’Ivoire] Focus sur le juriste du secteur portuaire/maritime.

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(Actualité juridique “Ailleurs dans le Monde”)

Par Nopire Severin Hien, #Juriste .
La nature multidimensionnelle du secteur portuaire et maritime, a multidisciplinarisé le domaine du droit maritime et portuaire. Carrefour des échanges économiques entre nations, et entres particuliers, le domaine portuaire a obligatoirement besoin des juristes qualifiés pour protéger les différents intérêts qui entrent en jeux. Ainsi, le juriste maritime/portuaire se doit d’être doté d’un esprit de panjurisme. (Lire la suite…)

Les Chaires en droit ou l’alliance entre universités et entreprises : l’exemple de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (2/3).

droit, presse

(Formation initiale : le coin des étudiants)

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On peut être attaché au modèle universitaire français et à la qualité de formation qu’il dispense tout en regrettant qu’il soit parfois déconnecté du monde professionnel et de ses problématiques. Les chaires en droit permettent de venir combler cette lacune, et de renouer le lien par ce “dispositif, financé par une ou plusieurs entreprises mécènes, visant à développer la recherche et la pédagogie dans des domaines préalablement définis en accord entre les chercheurs impliqués et les entreprises partenaires.” [1]. Pour vous expliquer le fonctionnement concret de ces chaires, le Village de la Justice a choisi de vous l’illustrer par trois exemples. Ici, la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (CVP-IP) de l’Institut Mines Télécom.
[N.D.L.R : Petit point sémantique, les chaires ici évoquées ne s’entendent pas au sens de chaire universitaire (ou “professorale”) à savoir un poste permanent d’enseignement et de recherche universitaire attribué à un enseignant, qui obtient alors le titre de professeur [2].] (Lire la suite…)

Préconisations de l’Académie Française, langage clair et accessibilité de l’information.

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(Société et autres thématiques…)

Par Lydia Zunino, #Juriste.
Le « Rapport sur la communication institutionnelle en langue française » de l’Académie Française du 3 février 2022 met en lumière l’évolution jugée « préoccupante » de la langue française constatée dans l’ensemble de la communication institutionnelle, grâce à de nombreux exemples collectés et analysés sur les sites internet d’organismes « facilement accessibles et destinés à informer un vaste public » : entreprises, grands groupes publics ou privés, sites institutionnels nationaux, ministères, collectivités territoriales, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, institutions relevant du domaine culturel et touristique. (Lire la suite…)