Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : le CNOM, les plateformes et le droit.
(Droit de la santé et pharmaceutique)
Par Laura Baroukh, #Avocat.
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la jurisprudence. Si le premier peut se montrer hostile et catégorique vis à vis des « offreurs de soins », les plateformes se rassureront peut-être de lire que ses diverses interprétations du cadre juridique applicable à l’activité de téléconsultation ne sont pas toujours entièrement partagées par les juridictions. (Lire la suite…)