Assurance-chômage : le dernier volet entre en vigueur

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2 décembre 2021

Assurance-chômage : le dernier volet entre en vigueur

Les dernières mesures de la réforme de l’assurance-chômage sont en vigueur au 1er décembre 2021.

    La réforme de l’assurance-chômage vise à inciter tous ceux qui le peuvent à travailler davantage et à favoriser des parcours en emplois plus durables.

    Annoncé en conseil des ministres, la troisième et dernière étape de la réforme de l’assurance-chômage est désormais effective.

    À compter du 1er décembre 2021 :

    • la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) ;  
    • pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).

    Pour rappel, ces deux conditions avaient été temporairement suspendues à une clause de « retour à meilleure fortune de la situation de l’emploi », afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19.

    L’arrêté du ministre chargé de l’Emploi du 18 novembre 2021 a constaté la réalisation au 1er octobre 2021 des deux critères de retour à meilleure fortune. La publication de cet arrêté conduit au rétablissement de la condition d’affiliation à 6 mois et du délai de 6 mois avant application de la dégressivité, à partir du 1er décembre.

    Un marché du travail dynamique
    La mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage intervient dans un contexte de vive reprise économique qui se traduit par un volume d’embauches très favorables :
    • une croissance estimée à plus de 6% pour l’année 2021 ;
    • 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;
    • une diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;
    • un taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.

     Rappel des deux étapes précédentes de la réforme :

    • depuis le 1er octobre, un nouveau calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, et non plus sur les seuls jours travaillés, est utilisé pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi ;
    • depuis le 1er juillet, un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des sept secteurs les plus consommateurs de contrats très courts (la première modulation de leur contribution à l’assurance chômage interviendra en septembre 2022 sur la base des comportements d’embauche enregistrés sur la période juillet 2021-juin 2022).

    Covax, la solidarité vaccinale contre la Covid-19

    Un chargement de doses de vaccins sur le tarmac d'un aéroport

    2 décembre 2021

    Covax, la solidarité vaccinale contre la Covid-19

    Dans ce dispositif mondial de dons, la France joue un rôle décisif et s’est engagée à donner 120 millions de vaccins d’ici à la mi 2022.

      Protéger tout le monde contre la Covid-19, partout sur la planète. C’est en garantissant un accès équitable aux vaccins à l’échelle mondiale que l’on pourra réduire l’impact de la pandémie sur la santé publique et l’économie. Car, seule la solidarité vaccinale permettra d’agir contre le développement et la propagation de nouveaux variants.

      C’est pour cette raison que la facilité Covax a été mis en place en 2020 sous l’égide notamment de Gavi, l’Alliance du vaccin avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Unicef.

      Il s’agit d’une réponse multilatérale sans précédent à une crise sanitaire. Elle vise à fournir des vaccins contre la Covid-19 à tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu.

      L’ambition, d’ici la fin 2021, est de vacciner au moins 20% de la population de chaque pays participant.

      Le fonctionnement de Covax

      Le dispositif Covax s’inscrit dans l’action d’une initiative plus large nommée ACT-A et lancée en avril 2020 par l’OMS, la France, la Commission européenne et l’Allemagne.

      ACT-A réunit toutes les grandes parties prenantes de la santé mondiale autour d’un objectif commun : le développement, la production et la mise à disposition équitable et universelle des tests, traitements et vaccins contre la Covid-19, ainsi que le soutien des systèmes de santé.

      Covax correspond au « pilier » vaccin de ce système international. Il vise à accélérer la mise au point d’un ou plusieurs vaccins, à augmenter les capacités de leur production et à assurer la mise à disposition de 2 milliards de doses en 2021, dont la moitié pour les pays à revenus faibles et intermédiaires.

      Le système Covax repose sur deux instruments :

      • un premier financé par les pays développés qui achètent des vaccins pour eux-mêmes ;
      • un second financé par les donations des pays industrialisés et du secteur privé à destination de 92 pays à revenus faibles et intermédiaires.

      Pour soutenir les campagnes de mise à disposition de doses par Covax, les dons sont par conséquent indispensables.

      Les livraisons à l’échelle européenne

      Les vingt-sept membres de l’Union européenne ont livré environ 100 millions de vaccins aux pays à faibles et moyens revenus, dont 56 millions par l’intermédiaire du programme international Covax.

      Les États membres de l’Union européenne ont déjà cédé 320 millions à Covax. L’Union européenne s’est engagée à donner, « au cours des prochains mois », au moins 500 millions de vaccins et la commission va financer 200 millions de doses supplémentaires. 

      La place de la France

      En février 2021, le président de la République Emmanuel Macron avait encouragé ses partenaires du G7 à mettre en place un mécanisme de don avec pour cibles prioritaires : les soignants et les personnes à risques des pays africains.

      La France a initié des dons de vaccins dès le mois d’avril 2021. Elle en a d’ores et déjà attribué plus de 67 millions (dont plus de 25 millions effectivement livrés), ce qui la hisse dans le haut du classement des pays donateurs, avec notamment les États-Unis, la Chine et le Japon.

      La France promeut les dons dans le cadre multilatéral : 90% des dons français se font à travers la facilité Covax. L’Hexagone soutient également la facilité Covax financièrement à hauteur de 200 millions d’euros sur 2020-2021.

      L’effort devant se poursuivre, Emmanuel Macron a rehaussé l’objectif, qui était de 60 millions fin 2021, à 120 millions d’ici la mi-2022.

      La France, un acteur majeur de la solidarité vaccinale

      Cas positif à la Covid-19 : le protocole adapté dans les écoles

      Un écolier portant un masque

      1 décembre 2021

      Cas positif à la Covid-19 : le protocole adapté dans les écoles

      Le nouveau protocole de contact-tracing ne prévoit plus la fermeture de la classe dès le premier cas positif. Détails.

        La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école (maternelle et élémentaire).

        Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 s’applique à l’ensemble des départements (à l’exception de la Guyane, au niveau 4).

        Cependant, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire à compter de la semaine du 29 novembre.

        Dès lors qu’un cas positif est détecté, l’ensemble des élèves de la classe sont alors immédiatement testés. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et doit s’isoler 10 jours. Si le test est négatif, l’élève peut alors poursuivre les cours en présentiel.

        Le protocole de « contact-tracing » prévoit pour les écoles (maternelle et primaire) de l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable :

        • la classe est ouverte pour tous les élèves présentant un résultat de test négatif. Les élèves porteront un masque (à partir du CP) ;
        • les élèves testés positifs à la Covid-19 sont isolés à leur domicile pour une durée de 10 jours et poursuivent, lorsque leur état de santé le permet, leurs apprentissages à la maison ;
        • les élèves non testés poursuivent leurs apprentissages à la maison pendant 7 jours :
        • un deuxième test au bout de 7 jours est fortement conseillé pour les élèves qui n’ont pas été testés positifs lors du 1er test. La présentation du résultat de ce test n’est pas obligatoire pour poursuivre ou reprendre les cours en présentiel ;
        • en cas de survenue de 3 cas dans une même période de 7 jours au sein d’une même classe, celle-ci est fermée.

        N.B. : Les tests – gratuits pour les mineurs – sont réalisés par les familles, qui choisissent le lieu et le mode de dépistage (RT-PCR salivaire ou nasopharyngé, antigénique nasopharyngé) ou, dans certains cas, à l’école.

        Ce protocole sanitaire avait fait l’objet d’une expérimentation depuis le 11 octobre dans les écoles primaires de dix départements : l’Aisne, l’Ariège, la Côte-d’Or, les Landes, la Manche, le Morbihan, la Moselle, le Rhône, le Val-d’Oise et le Var. Il est donc étendu à l’ensemble des écoles primaires du territoire à compter de la semaine du 29 novembre.

        Et au collège-lycée ?

        • Les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours les apprentissages à distance ;
        • Les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

        Concrètement, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

        L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

        Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

        En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

        Les mesures et modalités pratiques

        Avec la reprise épidémique, les bons gestes doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde.